Conditions de vente

Conditions générales de vente de The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com)
(Version en date du 1er juillet 2006)

1. Champ d’application

Les conditions de vente ci-après s’appliquent exclusivement aux offres et livraisons d’articles commercialisés sur le site Internet www.mobilephonetidy.com (The Kitchen Doctor Limited)

2. Clients

The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com) conclut des contrats seulement avec des clients qui sont a) des particuliers jouissant de leur capacité juridique et sont âgés de plus de 18 ans, ou bien b) des entités légales dont le siège social se trouve au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com) se réserve le droit de résilier le contrat si une offre à d’autres particuliers ou entités que ceux ci-dessus mentionnés a été acceptée par erreur.

3. Contrat

Le contrat entre The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com) et le Client sera validé par la commande du Client, d’une part, et est réalisé par la livraison des articles commandés par The Kitchen Doctor Limited, d’autre part. A réception de la commande, The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com) enverra un email de confirmation au Client.

4. Retours

Un certain nombre de réglementations sont en place grâce à la Législation européenne sur la vente à distance. Vous pouvez annuler la commande de tout article acheté sur ce site dans les sept jours suivants la livraison et bénéficier d’un remboursement intégral.

Pour annuler une commande, vous devez nous contacter par email ou par courrier dans les sept jours qui suivent la livraison de vos articles, sans oublier rappeler votre numéro de commande

Vous avez, en tant que consommateur, l’obligation de déployer une diligence raisonnable envers les articles et de les retourner neufs et inutilisés dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture originale.

Le consommateur doit retourner les articles à ses propres frais dans les 30 jours. The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com) ne remboursera pas ces frais-là. Le client a la  responsabilité des articles jusqu’à ce que The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com) rentre en leur possession. Tout dommage causé au retour devra  faire l’objet d’une réclamation auprès du service de messagerie utilisé.

Si les articles ne sont pas retournés neufs, le droit au remboursement est perdu.

En case de retour d’articles réputés défectueux, vous devez nous contacter par téléphone ou email avant de retourner les articles, afin d’obtenir de la part de The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com) instructions et références pour retours autorisés.

Pour tout retour, l’adresse est la suivante :

The Kitchen Doctor Limited
Oak House
1 Sevenoaks Road
Pratts Bottom
Kent
BR6 7SF
Royaume-Uni

Pour tout renseignement concernant les retours, veuillez :

- Envoyer un e-mail à l’attention de : james@thekitchendoctor.com

OU

- Téléphoner au Service Clients au +44 (0)1689 850000

Tout remboursement est accordé en conformité avec les droits du consommateur énoncés dans le ‘Sale of Goods Act 1979’ (Loi relative à la vente des marchandises 1979), à savoir lorsque les marchandises ne sont pas de qualité satisfaisante ou bien non-conformes à leur description. Notre responsabilité n’est pas engagée dans les cas suivants : défauts dus à l’usure naturelle, détérioration volontaire, négligence, conditions de fonctionnement anormal, mauvaise utilisation, non respect des instructions du fabricant ou encore réparation ou modifications des marchandises.

Dans certaines autres circonstances, nous prendrons en considération la possibilité d’un échange ou d’un avoir, si les marchandises sont retournées promptement, dans leur état d’origine et accompagné de leur facture. Veuillez noter qu’après la période de 7 jours autorisée par la Législation européenne sur la vente à distance, vous n’avez plus légalement droit à un remboursement dans les cas suivants :
a) si vous avez changé d’avis concernant les marchandises.
b) si vous n’avez plus besoin des marchandises.

Vous n’avez en aucun cas droit à un remboursement si :
a) Vous avez endommagé les marchandises
b) Vous étiez au courant d’un défaut spécifié avant d’acheter les marchandises.

Tout article bénéficie d’une garantie fabricant. Vos droits statutaires ne sont pas affectés. A notre entière discrétion, il est possible que nous reprenions les marchandises en retour après la période de 7 jours autorisée par les Réglementations sur la vente à distance.  Ces marchandises retournées pourront être sujettes à 20 % de frais de restockage. Les marchandises retournées conformément à la loi relative à la vente des marchandises ne sont pas assujetties aux frais de restockage. 

Est exclue de droits de retour toute marchandise produite selon les spécifications du client ou clairement personnalisée, ainsi que toute marchandise qui, de par sa nature, ne peut être retournée.

5. Livraison

Les coûts de conditionnement, de livraison et de port ainsi que la liste des pays dans lesquels nous sommes en mesure d’effectuer une livraison peuvent être consultés sur notre page ‘frais de port et expédition’. L’ensemble de ces coûts ne s’applique pas aux marchandises volumineuses devant être expédiées par un autre transporteur que celui habituellement utilisé par The Kitchen Doctor Limited. Les marchandises sont généralement livrées dans un délai de 1 à 5 jours. Cependant, veuillez compter sur un délai maximum de livraison de 28 jours.

Veuillez noter que certains articles sont fabriqués sur commande et que dans ces cas-là les délais de livraisons dépendent de la disponibilité desdits articles.

6. Prix & TVA

La TVA est incluse dans tous les prix des articles en vente sur le site Internet The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com), et ce au taux en vigueur en date de facturation. Sur notre facture seront fournis non seulement l’indication du prix des marchandises en Livres Sterling mais aussi tout autre élément entrant dans le calcul du prix facturé (par exemple : TVA, frais de livraison).

7. Paiement

Pour tout paiement par carte bancaire ou carte de crédit, The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com) accepte les paiements effectués par l’intermédiaire de notre prestataire de service de paiement www.paypal.com.

Dans certains cas particuliers, The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com) se réserve le droit de requérir un paiement d’avance.

8. Propriété

Toute marchandise reste la propriété de The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com) jusqu’au paiement intégral du prix.

9. Garantie

Tous les articles vendus font l’objet d’une garantie fabricant. Vos droits statutaires ne sont pas affectés.

10. Responsabilité

The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com) ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages ou de blessures résultant de la vente de ses produits. Veuillez vous assurer que seuls des professionnels qualifiés installent ou enlèvent les appareils ménagers.

Bien que nous fassions de notre mieux pour vérifier les prix et les spécifications, nous n’acceptons aucune responsabilité concernant les erreurs ou omissions. Nous nous réservons le droit de changer prix et spécifications sans préavis. Nous nous efforcerons de vous informer de tout changement affectant votre commande.

11. Age requis pour certains produits

Pour l’achat de certaines marchandises, la loi impose un âge minium. Il faut alors confirmer que vous avez bien l’âge requis et que les marchandises sont pour votre usage personnel et non pour l’usage d’une autre personne n’ayant pas l’âge requis.

12. Force Majeure

The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com) n’accepte aucune responsabilité pour l’absence ou le retard de livraison, ou pour les dommages ou défauts affectant les produits, qui seraient dus à des causes échappant raisonnablement au contrôle de The Kitchen Doctor Limited (par exemple : grèves etc.…)

 13. Conception et droits d’auteur

The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com) reste propriétaire de toutes formes d’images et de mise en page (images, logos et contenu relatif aux produits sont utilisés avec la permission des différentes parties concernées). Toute reproduction, partielle ou complète, est formellement interdite sans l’accord préalable par écrit de The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com).

14. Général

Le contrat entre The Kitchen Doctor Limited (www.mobilephonetidy.com) et le Client est régi par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles. En cas de litige relatif à ce contrat, The Kitchen Doctor Limited et le Client sont tous deux soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

15. Protection de la vie privé

Au moment de la commande en ligne, un certain nombre de renseignements vous seront demandés, tels que vos coordonnées. Ces données seront conservées sur ordinateur (ou autre). Nous utiliserons ces donnés pour l’exécution du contrat.

Il se peut que nous utilisions les renseignements que vous nous avez fournis ou que nous avons obtenus dans les cas suivants :

(a) Vous inscrire sur notre site Internet et gérer nos services Internet.
(b) A des fins d’évaluation et d’analyse (par exemple analyse du marché, de la clientèle ou des produits) nous permettant de réviser, développer et améliorer les services offerts.  Il se peut que nous vous tenions informés (par email, téléphone ou autre) de produits et services (y compris provenant d’autres sociétés ou organisations) que nous considérons comme étant susceptibles de vous intéresser.
(c) A des fins de préventions de détection de la fraude.  Nous nous efforçons de prendre toutes les mesures possibles pour protéger vos détails personnels. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité des données fournies en-ligne. Vous acceptez les risques de sécurité inhérents lors des transferts d’informations en ligne ou lors de l’utilisation d’Internet. Nous ne pourrons en aucun être tenus responsables d’une violation de la sécurité, sauf si elle est délibérée ou due à notre négligence.

Vous avez le droit de voir toutes vos données personnelles (telles qu’elles sont définies dans le Data Protection Act) que nous conservons sur vous, sur simple demande par écrit et moyennant un paiement. Si vous vous inquiétez du fait que certaines informations dont nous disposons sont incorrectes, veuillez nous contacter.

Veuillez noter que notre site peut avoir des liens avec d’autres sites Internet auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de notre site. Nous ne pouvons être tenus responsables des politiques de protection des données ou des procédures ou encore du contenu de ces sites.

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